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1. A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent TAHA Sàrl et le terme "vous" désigne le client.



2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre TAHA Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.



3. Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur tapis-kairouan.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de TAHA Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

 


4. Les prix   
Tous nos prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués comprennent  les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, TAHA Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 8% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse" pour les commandes destinées à la Suisse. Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Euro (HT)", c'est à dire sans TVA Suisse. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.



5. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. TAHA Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de TAHA Sàrl indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et TAHA Sàrl. TAHA Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TAHA Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).



6. Frais d'expédition
Ils sont pris en charge par TAHA Sàrl (pour un minimum d'achat de 100€)



7. Délais de livraison
Tous les produits étant « fait main »TAHA Sàrl assure une livraison sous 4 à 8 semaines de délai. Le délai est déterminé par le pays de livraison, la dimension, les motifs et la texture du produit présenté aux  artisans fabricants. TAHA indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé. Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.



8. Méthodes de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de TAHA Sàrl, la suspension de la commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser.
Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit.
TAHA Sàrl ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com).
Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com doivent contacter TAHA Sàrl par électronique pour trouver un accord relatif au règlement qui satisfasse les deux parties (chèque, virement, etc.)

 

9. Réserve de propriété
TAHA Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.



10. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.



11. Délai de rétractation
TAHA Sàrl accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits (date d'arrivée des produits à l'adresse de destination - selon tracking postal et ceci même si le colis n'est pas réclamé de suite auprès de la Poste ou du transporteur) et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine.



12. Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Les retours sont acceptés uniquement avec un emballage adéquat. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés.



13. Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, TAHA Sàrl n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

TAHA Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des artisans fabricants. La responsabilité de TAHA Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.



14.Protection des données
TAHA Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.



15. Marques commerciales
Tapis-kairouan.com est le nom d'enseigne de l'entreprise TAHA Sàrl.    



16. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, TAHA Sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.


   
17. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.